La vie de l'entreprise

Vous souhaitez créer une entreprise, la développer, transmettre votre activité ou organiser sa cessation ? Nous vous accompagnons par des conseils adaptés, la rédaction des contrats, le suivi juridique, l’accomplissement des formalités légales et l’assistance dans le cadre de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire...). Nous analysons la situation propre de chaque société ou chef d’entreprise, aux plans personnel, professionnel, patrimonial et familial, pour élaborer une stratégie adaptée.

Création de l’entreprise

• Conseils pour le choix de la structure juridique, du statut social, des garanties nécessaires au financement…
• Analyse et assistance du support de création de l’entreprise : achat de fonds de commerce, de parts sociales ou actions, droit au bail, ...
• Rédaction des actes juridiques (statuts de société, pactes d’associés, baux commerciaux et autres, contrats de location-gérance, ...)
• Accomplissement des formalités légales (immatriculation, publicité, dépôt au Greffe, ...)

Fonctionnement, développement, restructuration et transmission de l’entreprise

• Approbation annuelle des comptes: rédaction de l’ensemble des documents juridiques nécessaires (rapport de gestion, rapport spécial, procès-verbal d’assemblée générale, dépôt au Greffe du tribunal de commerce)
• Rédaction des délibérations et conventions utiles pour toutes les décisions de la société (fixation des rémunérations, emprunt bancaire, changement de dirigeant, convention de trésorerie, d’intégration fiscale, compte courant d’associés, fusion, opérations particulières, ...)
• Rédaction des documents nécessaires pour toute modification statutaire (objet social, intégration ou sortie d’associé, siège social, opérations sur capital, ...) : délibération des associés avec rapport, mise à jour des statuts, formalités de publicité légale et de dépôt au greffe du tribunal de commerce
• Vente ou achat de tout fonds de commerce ou artisanal, de parts sociales ou actions de société, avec ou sans garantie de passif, cession de clientèle civile, droit au bail : conseils et rédactions de l’ensemble des actes juridiques (vente sous condition suspensive, suivi de leur réalisation, et acte définitif avec l’accomplissement des formalités de publicité légale)
• Ouverture et fermeture d’établissements secondaires, ...

Cessation de l’entreprise

• Conseils et rédaction des actes nécessaires à la dissolution et liquidation amiable des sociétés
• Assistance en matière de procédure collective et difficultés des entreprises devant le Tribunal de commerce (redressement et liquidation judiciaire).