Les relations commerciales
Les entreprises doivent faire face à des obligations renforcées vis-à-vis de leurs clients (conditions générales de vente…) et partenaires (sécurisation des contrats, franchise…).
Nous vous conseillons et rédigeons les actes et contrats adaptés à vos besoins.
- Assistance et rédaction des conditions générales de vente/prestation de votre entreprise, pour les clients professionnels et les clients consommateurs
- Assistance et rédaction des informations précontractuelles, dans le respect du code de la consommation
- Assistance et rédaction des contrats de location immobilière: bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, bail d’habitation, ...
- Assistance et rédaction des contrats en droit des affaires : franchise, concession commerciale, partenariat, ...