Négociation et médiation

Dans tous les domaines, nous privilégions constamment les solutions négociées, permettant d’éviter ou d’écourter une procédure judiciaire.

• Rédaction de courrier de mise en demeure préalable à toute procédure
• Assistance et conseils dans les discussions pour rechercher un accord négocié
• Sécurisation des échanges : le contenu des discussions entre avocats, sans accord final, demeurera confidentiel en toutes circonstances
• En cas de succès de la négociation: rédaction d’un protocole transactionnel mettant un terme définitif au litige et pouvant être homologué par le Juge
• Sécurisation renforcée de l’accord par la signature d’un acte d’avocat offrant les garanties de l’article 1374 du code civil (faisant foi de l’écriture et de la signature des parties et dispensé de certaines mentions légales)
• Assistance pour le respect des engagements en exécution du protocole d’accord signé, si besoin judiciairement

Certains litiges se traitent en dehors du tribunal, dans le cadre de mode alternatif de règlement des conflits : médiation, conciliation ou arbitrage, en présence de tiers indépendants des parties. Il est indispensable d’être assisté et défendu, par un avocat, dans le cadre de ces procédures qui peuvent être lourdes de conséquences.

Des avocats du cabinet, ayant reçu les formations adéquates, sont habilités à assurer les fonctions de médiateur afin d’aider les parties à trouver une solution amiable à leurs litiges et éviter ainsi une procédure judiciaire.