Droit du travail
L’évolution et la complexité du droit du travail nécessitent d’être accompagné par un professionnel du droit. Que vous soyez salarié ou employeur, nous vous conseillons afin de sécuriser vos relations et intervenons devant les juridictions prud’homales pour défendre, au mieux, vos intérêts.
Le Cabinet assiste et conseille, salariés et employeurs, dans le cadre de la relation de travail et de la nécessaire gestion des ressources humaines.
Conseils et rédaction d’actes
- Conseils et Rédaction d’une lettre de sanction disciplinaire: avertissement, mise à pied, ...
- Conseils et Rédaction d’une lettre de contestation de sanction
- Rédaction de contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée
- Rédaction du règlement intérieur de l’entreprise
- Mise en place d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement
- Assistance ou Mise en place d’une rupture conventionnelle du contrat de travail
- Conseils et assistance visant à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Conseils et rédaction de transaction mettant un terme au litige
Assistance dans le cadre de procédures judiciaires
- Procédure de contestation de licenciement et d’indemnisation du préjudice devant le Conseil de Prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel
- Procédure relative aux modalités d’exécution du contrat de travail (durée du travail, requalification du contrat, rémunération,…)
- Procédure en matière de harcèlement moral au travail
- Procédure en matière de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle : devant la Commission de recours amiable de la CPAM puis devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale
- Procédure en matière de faute inexcusable de l’employeur
- Procédure en matière de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF, retraite, RSI,...)
- Assistance devant les juridictions pénales, en droit du travail