L'immobilier
Vous avez un projet immobilier ? Vous êtes confronté à un litige avec votre voisin, dans votre copropriété, ou avec une entreprise intervenue sur le chantier ? Vous vous interrogez sur vos droits et obligations en qualité de copropriétaire ? Nous répondons à vos questions et vous aidons à mettre en œuvre rapidement les procédures qui protègeront vos intérêts.
Conseils et contentieux lors de la vente ou de l’achat immobilier
- Analyse d’une promesse ou d’un acte de vente/achat avant signature
- Refus de réitération de la vente immobilière et exécution forcée de la promesse
- Vérification du respect des conditions suspensives (obtention d’un prêt, exigences en matière d’urbanisme,...)
- Procédure visant l’attribution de l’indemnité d’immobilisation (dépôt de garantie)
- Problèmes découverts après l’achat (vices cachés, vice du consentement…)
- Action en responsabilité des professionnels de l’immobilier : mandataire, diagnostiqueur et autres intervenants, …
Assistance en matière de copropriété (ou association syndicale libre)
- Recouvrement de charges de copropriété impayées ou contestation des charges
- Litiges sur l’utilisation ou l’occupation des parties communes et privatives de la copropriété
- Modification du règlement de copropriété
- Contestation de résolution prise en assemblée générale
- Procédure visant la désignation d’un administrateur provisoire
- Action en responsabilité ou défense du syndic de copropriété
Contentieux en matière de droit de la construction
- Responsabilité des constructeurs, architectes ou autres entrepreneurs intervenus sur le chantier (vices de construction, non conformité,...)
- Activation des garanties légales et/ou contractuelles (assurance décennale, dommage ouvrage,...)
- Mise en place et suivi des expertises judiciaires, y compris dans le cadre d’un référé préventif (avant travaux)
- Conseils et assistance en matière d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, PLU,...) et pour la partie juridique des opérations de construction
Conseils et Contentieux en matière de propriété immobilière
- Conseils, analyse et rédaction de documents contractuels (contrat de bail d’habitation, bail de courte durée, occupation précaire, bail professionnel,...)
- Procédure de désenclavement (droit de passage)
- Action visant à obtenir le bénéfice d’une servitude (vue, tour d’échelle, réseaux...)
- Action visant à faire cesser un trouble anormal de voisinage (infiltration d’eau, nuisances olfactives ou sonores, privation d'ensoleillement et de vue,...) ou un empiètement sur votre propriété
- Action visant la prise de garanties telle une hypothèque judiciaire (ou autres mesures conservatoires), et pouvant aller jusqu’à la saisie immobilière d’un bien et sa vente aux enchères publiques
- Assistance devant les tribunaux et conseils portant sur l’exécution ou la résiliation de baux d’habitation, commercial, professionnel (expulsion de locataires, recouvrement de loyers impayés, litige sur les réparations locatives, restitution du dépôt de garantie,...)
Activité d’avocat mandataire en transactions immobilières
Dans le respect de nos règles déontologiques (professionnalisme, garantie contre les conflits d’intérêts, sécurité juridique) nous vous accompagnons lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, en lien avec le dossier que vous nous confiez. L’avocat apporte ses compétences juridiques et devient ainsi votre interlocuteur unique.
- Recherche d’un acquéreur ou d’un vendeur
- Assistance lors de la phase de négociations, avec garantie de confidentialité
- Offre globale de services grâce à un réseau organisé (diagnostic, géomètre, site d’annonces, photographe,...)
- Conseils et assistance lors de la signature des actes juridiques
- Assistance en cas de contentieux