Défense pénale

Auteur ou victime d’infraction, nous assurons votre défense, au stade de l’enquête de gendarmerie ou de l’instruction, ainsi que devant l’ensemble des juridictions pénales de jugement (tribunal pour enfants, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises). Nous assistons les victimes aux fins d’indemnisation de leurs préjudices.

Le Cabinet vous assiste, en partie civile et en défense, à tous les stades de la procédure pénale

• Au stade de l’enquête de gendarmerie : Assistance aux auditions libres et intervention en garde à vue,
• Assistance et conseils dans la rédaction d’une plainte pénale auprès du Procureur de la République.
• Au stade de l’information judiciaire : assistance aux interrogatoires et confrontations devant le Juge d’instruction ou Juge des Enfants, contentieux relatif à la détention provisoire et au contrôle judiciaire devant le Juge des Libertés et de la Détention, demandes d’actes auprès du Juge d’Instruction et/ou de la Chambre de l’Instruction,…
• Au stade du jugement: Assistance devant le Tribunal de Police, audience devant le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel (et chambre correctionnelle de la cour d’appel) et procès devant la Cour d’assises,
• Assistance des victimes dans le cadre des procédures pénales : constitution de partie civile et action aux fins d’indemnisation de leur préjudice (le cas échéant, devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)
• Assistance de personnes acquittées ou relaxées en matière d’indemnisation du préjudice subi par une période de détention provisoire injustifiée,
• Assistance et conseils en matière d’exécution des peines: requête en exclusion d’une condamnation du casier judiciaire, requête en confusion de peine, ou aux fins d’obtenir un aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté, placement sous surveillance électronique,...)
• Assistance de personnes détenues devant les commissions de discipline en maison d’arrêt,